Dernière mise à jour : 14/12/2025
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation de l’application web PaieCI, exploitée par SDML Communication (Korhogo, Côte d’Ivoire), ci-après désignée « l’Éditeur ».
PaieCI est une application web (SaaS) permettant aux entreprises, cabinets et administrations de gérer leurs employés, automatiser les calculs de salaires, générer des bulletins de paie PDF et assurer un suivi des charges sociales et fiscales.
L’accès et l’utilisation de PaieCI impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît avoir lu et compris ces conditions avant toute inscription. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas créer de compte ni utiliser le service.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou force majeure. L’Éditeur se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès pour des raisons techniques, sans obligation de préavis ni indemnité.
Pour utiliser PaieCI, l’utilisateur doit créer un compte entreprise en fournissant des informations exactes (nom, email, mot de passe, etc.). Le mot de passe est personnel et confidentiel. Toute activité réalisée à partir d’un compte est réputée effectuée par son titulaire.
Les données collectées (identité, emails, salaires, bulletins, etc.) sont utilisées uniquement pour le bon fonctionnement du service. Elles sont protégées conformément à la loi ivoirienne n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données personnelles. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
L’Éditeur met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées (connexion HTTPS, mots de passe hachés, isolation des comptes entreprises). L’utilisateur est toutefois responsable de la sécurité de ses propres accès.
L’accès à PaieCI peut être gratuit (version de base) ou payant (abonnement Premium). Les tarifs et modalités sont précisés sur le site au moment de la souscription. Tout paiement est ferme et non remboursable, sauf dispositions contraires légales.
L’ensemble du contenu de PaieCI (textes, codes, logos, interface, base de données, design) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur en cas de :
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via son espace ou en écrivant à sdmlwebsolutions@gmail.com.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification interne en cas de changement significatif.
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. En cas de litige, les tribunaux de Korhogo sont seuls compétents, sauf disposition contraire légale.
Pour toute question relative à ces conditions :
SDML Communication — Korhogo, Petit-Paris
Email : sdmlwebsolutions@gmail.com